Conditions Générales de Vente – 21mugs.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre 21mugs.com et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site 21mugs.com.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par 21mugs.com. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister (variations de couleurs selon les écrans, légères différences de visuel).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison afin d’avoir une base suivant le cours du bitcoin.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (adresse de livraison, email, etc.) en cas d’envoi par la poste.
Le site 21mugs.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au uniquement en :
- Bitcoin (on chain ou lightning)
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande ou donner en main propre dans différentes situations exeptionnelles.
Délais indicatifs : entre 3 et 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex : mugs avec photo, texte, design unique).
En cas de retour accepté, les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Responsabilité
L’éditeur du site 21mugs.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 21mugs.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en nous contactant sur la page contact de ce site.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.